CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - 123TRACTOSHOP

Dernière mise à jour : Mai 2026

Le site 123tractoshop.fr est une enseigne commerciale exploitée par la société 1PACT MEDIA.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet 123tractoshop.fr entre :

Le Vendeur : La société 1PACT MEDIA (SARL) Siège social : 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France SIRET : 437 970 130 00021 Email : info@123tractoshop.fr | Téléphone : +33 4 86 68 90 63

Le Client : Toute personne physique ou morale (Particulier "B2C" ou Professionnel "B2B").

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : OFFRES ET COMMANDES

2.1. Les informations techniques et les photographies présentes sur le site sont données à titre indicatif pour aider à l'identification des pièces. Seule la compatibilité technique confirmée fait foi. 2.2. Le contrat est réputé formé dès la validation du paiement par le Client et l'envoi d'un email de confirmation de commande par 123tractoshop.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1. Les prix sont libellés en Euros (€). 3.2. Clients Professionnels (B2B) : Par défaut, les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT). La TVA est appliquée lors de la validation du panier selon le taux en vigueur. 3.3. Clients Particuliers (B2C) : Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC). 3.4. Les frais de livraison sont détaillés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET DÉLAIS

4.1. Délais de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h ouvrées (sous réserve de stock). 4.2. Délais de transport : Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse. 4.3. Transparence : Bien que les délais de transport dépendent des prestataires (TNT, DHL, DPD), 123tractoshop s'engage à fournir un numéro de suivi pour chaque expédition.

ARTICLE 5 : TRANSFERT DES RISQUES

5.1. Professionnels (B2B) : Le transfert des risques s'opère dès la remise de la marchandise au transporteur (Ex Works). 5.2. Consommateurs (B2C) : Conformément au Code de la consommation, le transfert des risques a lieu au moment où le Client prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (B2C) ET RETOURS

6.1. Droit de rétractation (Particuliers uniquement) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 6.2. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de notre part). 6.3. Remboursement : Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1. Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. 7.2. La responsabilité de 1PACT MEDIA est limitée au remplacement ou au remboursement des pièces reconnues défectueuses. 1PACT MEDIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, frais de main-d'œuvre externe).

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1PACT MEDIA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).

ARTICLE 10 : LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.